Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service ACinch (le « Service ») ou en l'utilisant, exploité par ACinch, LLC (la « Société », « nous », « nos » ou « notre »), tu (l'« Utilisateur » ou « tu ») acceptes d'être lié par ces Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre toi et ACinch, LLC.

Si tu utilises le Service au nom d'une organisation, tu déclares et garantis que tu as l'autorité nécessaire pour engager cette organisation par les présentes Conditions. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, tu ne dois pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Description du Service

ACinch est une plateforme de collaboration infonuagique qui s'intègre à des applications et services tiers pour fournir des flux d'activité unifiés, des tableaux de projets, de la messagerie, des vues de calendrier et des fonctionnalités de collaboration d'équipe. Le Service permet aux utilisateurs de regrouper et de gérer les renseignements provenant de plusieurs outils de travail dans un seul tableau de bord.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre tout aspect du Service à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour t'informer des changements importants qui affectent ton utilisation du Service.

3. Admissibilité

Pour utiliser le Service, tu dois remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins seize (16) ans, ou l'âge du consentement numérique dans ta juridiction
• Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
• Ne pas avoir été précédemment suspendu ou retiré du Service
• Résider dans une juridiction où le Service est offert (actuellement les États-Unis et le Canada)
• Te conformer à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables

4. Comptes utilisateur et sécurité

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, tu dois créer un compte. En créant un compte, tu acceptes de fournir des renseignements exacts, à jour et complets, et de les mettre à jour pour qu'ils restent exacts, à jour et complets.

Tu es seul responsable de la protection de tes identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous ton compte. Tu ne dois pas partager tes identifiants de compte avec quiconque. Tu dois nous informer immédiatement à support@acinch.com si tu prends connaissance d'une utilisation non autorisée de ton compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. ACinch ne sera pas responsable des pertes découlant d'une utilisation non autorisée de ton compte.

5. Forfaits d'abonnement, frais et paiement

ACinch offre des forfaits d'abonnement tels que décrits sur notre site Web. Le forfait de base est offert à 5 $ par mois par utilisateur. Tous les frais sont indiqués en dollars américains (USD), sauf indication contraire. Les prix sont sujets à changement moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours.

En t'abonnant à un forfait payant, tu acceptes les conditions de paiement suivantes :

• Les frais sont facturés mensuellement à l'avance à la date anniversaire du début de ton abonnement
• Le paiement est traité automatiquement par le moyen de paiement que tu as fourni
• Tu es responsable de toutes les taxes, droits et prélèvements applicables associés à ton abonnement
• En cas d'échec de paiement, nous tenterons de traiter le paiement à nouveau. Si le paiement demeure infructueux après trois (3) tentatives sur une période de dix (10) jours, ton compte pourra être rétrogradé ou suspendu
• Les remboursements ne sont généralement pas accordés pour des mois partiels de service, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Tu peux annuler ton abonnement à tout moment, et tu conserveras l'accès jusqu'à la fin de ta période de facturation en cours

6. Essai gratuit

ACinch offre une période d'essai gratuit de quinze (15) jours pour les nouveaux utilisateurs. Pendant la période d'essai, tu auras accès à toutes les fonctionnalités de ton forfait sélectionné.

À la fin de la période d'essai, ton compte sera automatiquement converti en abonnement payant à moins que tu n'annules avant l'expiration de l'essai. Tu peux annuler à tout moment pendant la période d'essai sans frais. Un seul essai gratuit est offert par utilisateur ou organisation.

7. Utilisation acceptable et conduite interdite

Tu acceptes d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Tu es responsable de tout contenu que tu soumets, publies ou affiches par l'intermédiaire du Service et de toutes les activités qui se déroulent sous ton compte.

Tu acceptes de ne pas :

• Utiliser le Service pour enfreindre toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
• Téléverser, transmettre ou distribuer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou autrement répréhensible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes d'utilisateurs ou à tout système informatique ou réseau connecté au Service
• Interférer avec l'intégrité ou les performances du Service ou de son infrastructure sous-jacente, ou les perturber
• Utiliser le Service pour transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou d'autres communications non sollicitées
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source du Service
• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs, robots d'indexation) pour accéder au Service sans notre consentement écrit préalable
• Sous-licencier, revendre ou redistribuer le Service à un tiers sans autorisation

Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées contre quiconque enfreint ces dispositions, y compris le retrait de contenu, la suspension ou la résiliation de comptes, et le signalement des infractions aux autorités policières.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, des designs, des textes, des graphiques, des logos, des icônes, des images, des extraits audio, des compilations de données et la sélection et l'agencement de ceux-ci, est la propriété d'ACinch, LLC ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et les lois internationales. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés.

Sous réserve de ta conformité aux présentes Conditions, nous t'accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins commerciales internes ou personnelles pendant la durée de ton abonnement. Cette licence n'inclut aucun droit de modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service.

9. Contenu de l'utilisateur et propriété des données

Tu conserves tous les droits de propriété sur les données, le contenu ou les documents que tu soumets, téléverses ou transmets par l'intermédiaire du Service (le « Contenu de l'utilisateur »). En utilisant le Service, tu accordes à ACinch une licence limitée, non exclusive et mondiale pour traiter, stocker, afficher et transmettre ton Contenu de l'utilisateur uniquement aux fins de la fourniture et de l'amélioration du Service.

Tu es seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de ton Contenu de l'utilisateur et tu dois t'assurer que ton Contenu de l'utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers. ACinch ne revendique pas la propriété de ton Contenu de l'utilisateur et ne l'utilisera à aucune fin autre que la fourniture du Service, à moins que tu ne donnes ton consentement explicite.

Tu peux demander l'exportation ou la suppression de ton Contenu de l'utilisateur à tout moment en nous contactant à support@acinch.com. Les demandes d'exportation de données seront traitées dans un délai de trente (30) jours.

10. Intégrations tierces

Le Service te permet de connecter et d'accéder à des données provenant d'applications et de services tiers (les « Services tiers »). Ton utilisation de tout Service tiers est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ce tiers. En connectant un Service tiers, tu autorises ACinch à accéder à ce service et à en récupérer des données en ton nom.

ACinch ne contrôle pas et n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des Services tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant les Services tiers et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de ton utilisation ou de ta confiance en tout Service tiers. Les Services tiers peuvent modifier leurs API ou leurs conditions à tout moment, ce qui peut affecter la disponibilité ou les fonctionnalités des intégrations au sein d'ACinch.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de tout renseignement non public divulgué par l'autre partie dans le cadre du Service (les « Renseignements confidentiels »). Les Renseignements confidentiels n'incluent pas les renseignements qui : (a) sont ou deviennent publiquement accessibles sans faute de la partie réceptrice ; (b) ont été développés de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation des Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice ; (c) ont été légalement reçus d'un tiers sans restriction ; ou (d) doivent être divulgués en vertu de la loi ou d'une réglementation. Chaque partie protégera les Renseignements confidentiels de l'autre partie avec au moins le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres renseignements confidentiels, mais en aucun cas moins qu'un soin raisonnable.

12. Vie privée

Ton utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par renvoi. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et divulguons tes renseignements personnels. En utilisant le Service, tu consens à la collecte et à l'utilisation de tes renseignements tel que décrit dans la Politique de confidentialité. Veuillez consulter attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser le Service.

13. Exclusion de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACINCH, LLC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURITAIRE OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. TON UTILISATION DU SERVICE EST À TES PROPRES RISQUES.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ACINCH, LLC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES MEMBRES, SES DIRIGEANTS, SES GESTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'ACHALANDAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE TON UTILISATION OU DE TON INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ACINCH, LLC POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE TU AS PAYÉ À ACINCH AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS (100 $), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À TOI.

15. Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ACinch, LLC et ses sociétés affiliées, ses membres, ses dirigeants, ses gestionnaires, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à : (a) ton utilisation du Service ; (b) ta violation des présentes Conditions ; (c) ta violation de toute loi ou réglementation applicable ; (d) ton Contenu de l'utilisateur ; ou (e) ta violation des droits de tiers.

ACinch se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de ta part, auquel cas tu coopéreras avec ACinch pour faire valoir toute défense disponible.

16. Résiliation et suspension

Tu peux résilier ton compte à tout moment dans les paramètres de ton compte ou en nous contactant à support@acinch.com. ACinch peut résilier ou suspendre ton accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis.

À la résiliation de ton compte :

• Ton droit d'utiliser le Service cessera immédiatement
• Tu disposeras de trente (30) jours pour demander une exportation de ton Contenu de l'utilisateur avant sa suppression définitive
• Tout frais ou toute charge impayés resteront exigibles
• Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation continueront de s'appliquer de plein droit, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le règlement des différends
• Nous pouvons conserver certaines données comme l'exige la loi ou à des fins commerciales légitimes, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans l'État du Wyoming, et tu consens à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Avant d'intenter toute procédure juridique formelle, tu acceptes de d'abord tenter de résoudre tout différend de manière informelle en nous contactant à support@acinch.com. Nous tenterons de résoudre le différend par des négociations de bonne foi pendant une période de trente (30) jours.

TU ACCEPTES QUE TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE PRÉSENTÉ À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout autre accord mentionné aux présentes, constituent l'intégralité de l'entente entre toi et ACinch, LLC concernant le Service. Les dispositions générales suivantes s'appliquent :

• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de s'appliquer de plein droit
• Renonciation : Le fait pour ACinch de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition
• Force majeure : ACinch ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à exécuter ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les actions gouvernementales ou les pannes d'Internet ou de télécommunications
• Cession : Tu ne peux pas céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun droit ou obligation en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. ACinch peut céder les présentes Conditions sans restriction
• Avis : Nous pouvons t'envoyer des avis par courriel à l'adresse associée à ton compte, par l'intermédiaire du Service ou en les publiant sur notre site Web. Tu peux nous envoyer des avis par courriel à support@acinch.com
• Titres : Les titres des sections ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'affecteront pas l'interprétation des présentes Conditions

19. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles, nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web et en t'envoyant une notification par courriel ou par l'intermédiaire du Service. Ton utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue ton acceptation des modifications. Si tu n'acceptes pas les Conditions révisées, tu dois cesser d'utiliser le Service et tu peux résilier ton compte.

20. Nous contacter

Si tu as des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'utilisation, contacte-nous :

• Courriel : support@acinch.com
• Téléphone : +1 (313) 919-0651
• Courrier : ACinch, LLC, 1712 Pioneer Ave, Suite 500, Cheyenne, WY 82001, United States