Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service ACinch (le « Service ») ou en l'utilisant, exploité par ACinch, LLC (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ACinch, LLC.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette organisation dans les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Description du Service

ACinch est une plateforme de collaboration basée sur le cloud qui s'intègre à des applications et services tiers pour fournir des flux d'activité unifiés, des tableaux de projets, de la messagerie, des vues de calendrier et des fonctionnalités de collaboration en équipe. Le Service permet aux utilisateurs d'agréger et de gérer les informations provenant de multiples outils professionnels dans un tableau de bord unique.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre tout aspect du Service à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications substantielles affectant votre utilisation du Service.

3. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins seize (16) ans, ou avoir atteint l'âge du consentement numérique dans votre juridiction
• Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
• Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu du Service
• Résider dans une juridiction où le Service est disponible (actuellement les États-Unis et le Canada)
• Vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables

4. Comptes utilisateur et sécurité

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes, actuelles et complètes.

Vous êtes seul responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte avec une autre personne. Vous devez nous informer immédiatement à support@acinch.com si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. ACinch ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Forfaits d'abonnement, frais et paiement

ACinch propose des forfaits d'abonnement tels que décrits sur notre site web. Le forfait Basic est disponible à 5 $ par mois par utilisateur. Tous les frais sont exprimés en dollars américains (USD) sauf indication contraire. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours.

En souscrivant à un forfait payant, vous acceptez les conditions de paiement suivantes :

• Les frais sont facturés mensuellement à l'avance à la date anniversaire du début de votre abonnement
• Le paiement est traité automatiquement via le mode de paiement que vous avez fourni
• Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits et prélèvements applicables associés à votre abonnement
• En cas d'échec du paiement, nous tenterons de traiter le paiement à nouveau. Si le paiement reste infructueux après trois (3) tentatives sur une période de dix (10) jours, votre compte pourra être rétrogradé ou suspendu
• Les remboursements ne sont généralement pas accordés pour des mois partiels de service, sauf dans les cas prévus par la loi applicable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et conserverez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours

6. Période d'essai gratuite

ACinch offre une période d'essai gratuite de quinze (15) jours pour les nouveaux utilisateurs. Pendant la période d'essai, vous aurez accès à l'ensemble des fonctionnalités de votre forfait sélectionné.

À l'issue de la période d'essai, votre compte sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous résiliez avant l'expiration de l'essai. Vous pouvez résilier à tout moment pendant la période d'essai sans frais. Une seule période d'essai gratuite est disponible par utilisateur ou par organisation.

7. Utilisation acceptable et conduite interdite

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le Service et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service en violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
• Télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou autrement répréhensible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à tout système informatique ou réseau connecté au Service
• Interférer avec l'intégrité ou les performances du Service ou de son infrastructure sous-jacente, ou les perturber
• Utiliser le Service pour transmettre des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou d'autres communications non sollicitées
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Service
• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs, robots d'indexation) pour accéder au Service sans notre consentement écrit préalable
• Sous-licencier, revendre ou redistribuer le Service à un tiers sans autorisation

Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées à l'encontre de toute personne qui enfreint ces dispositions, y compris la suppression de contenu, la suspension ou la résiliation de comptes et le signalement des violations aux autorités compétentes.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris tous les logiciels, designs, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et leur sélection et agencement, est la propriété d'ACinch, LLC ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et internationales. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à vos fins professionnelles internes ou personnelles pendant la durée de votre abonnement. Cette licence ne comprend aucun droit de modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Service.

9. Contenu utilisateur et propriété des données

Vous conservez tous les droits de propriété sur toutes les données, contenus ou matériaux que vous soumettez, téléchargez ou transmettez via le Service (le « Contenu utilisateur »). En utilisant le Service, vous accordez à ACinch une licence limitée, non exclusive et mondiale pour traiter, stocker, afficher et transmettre votre Contenu utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de votre Contenu utilisateur et de vous assurer que votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. ACinch ne revendique pas la propriété de votre Contenu utilisateur et ne l'utilisera à aucune autre fin que la fourniture du Service, sauf si vous donnez votre consentement explicite.

Vous pouvez demander l'exportation ou la suppression de votre Contenu utilisateur à tout moment en nous contactant à support@acinch.com. Les demandes d'exportation de données seront traitées dans un délai de trente (30) jours.

10. Intégrations tierces

Le Service vous permet de vous connecter à des applications et services tiers (les « Services tiers ») et d'accéder à leurs données. Votre utilisation de tout Service tiers est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ce tiers. En connectant un Service tiers, vous autorisez ACinch à accéder aux données de ce service et à les récupérer en votre nom.

ACinch ne contrôle pas et n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des Services tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant les Services tiers et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de tout Service tiers ou de votre confiance en celui-ci. Les Services tiers peuvent modifier leurs API ou leurs conditions à tout moment, ce qui peut affecter la disponibilité ou la fonctionnalité des intégrations au sein d'ACinch.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toute information non publique divulguée par l'autre partie dans le cadre du Service (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la partie réceptrice ; (b) ont été développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation des Informations confidentielles de la partie divulgatrice ; (c) ont été légalement reçues d'un tiers sans restriction ; ou (d) doivent être divulguées en vertu de la loi ou de la réglementation. Chaque partie protégera les Informations confidentielles de l'autre partie avec au moins le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins qu'un soin raisonnable.

12. Vie privée

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et divulguons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans la Politique de confidentialité. Veuillez consulter attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser le Service.

13. Exclusion de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACINCH, LLC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ACINCH, LLC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MEMBRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ACINCH, LLC POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À ACINCH AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS (100 $), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ACinch, LLC et ses sociétés affiliées, membres, dirigeants, cadres, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; (d) votre Contenu utilisateur ; ou (e) votre atteinte aux droits d'un tiers.

ACinch se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec ACinch pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

16. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à support@acinch.com. ACinch peut résilier ou suspendre votre accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis.

En cas de résiliation de votre compte :

• Votre droit d'utilisation du Service cessera immédiatement
• Vous disposerez de trente (30) jours pour demander l'exportation de votre Contenu utilisateur avant sa suppression définitive
• Tous les frais ou charges impayés resteront dus et exigibles
• Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront pleinement en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l'indemnisation et la résolution des litiges
• Nous pouvons conserver certaines données conformément aux exigences légales ou à des fins commerciales légitimes, comme décrit dans notre Politique de confidentialité

17. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans l'État du Wyoming, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre tout litige de manière informelle en nous contactant à support@acinch.com. Nous tenterons de résoudre le litige par des négociations de bonne foi pendant une période de trente (30) jours.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT LITIGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE INTRODUIT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord référencé dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ACinch, LLC concernant le Service. Les dispositions générales suivantes s'appliquent :

• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur
• Renonciation : Le fait pour ACinch de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition
• Force majeure : ACinch ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les actions gouvernementales ou les défaillances d'Internet ou de télécommunications
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en découlant sans notre consentement écrit préalable. ACinch peut céder les présentes Conditions sans restriction
• Notifications : Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail à l'adresse associée à votre compte, via le Service ou par publication sur notre site web. Vous pouvez nous adresser des notifications par e-mail à support@acinch.com
• Titres : Les titres des sections ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions

19. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en vous envoyant une notification par e-mail ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez résilier votre compte.

20. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

• E-mail : support@acinch.com
• Téléphone : +1 (313) 919-0651
• Courrier : ACinch, LLC, 1712 Pioneer Ave, Suite 500, Cheyenne, WY 82001, United States