Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service ACinch (le « Service ») ou en l'utilisant, exploité par ACinch, LLC (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ACinch, LLC.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette organisation dans les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Description du Service

ACinch est une plateforme de collaboration basée sur le cloud qui s'intègre à des applications et services tiers pour fournir des flux d'activité unifiés, des tableaux de projets, de la messagerie, des vues de calendrier et des fonctionnalités de collaboration en équipe. Le Service permet aux utilisateurs d'agréger et de gérer les informations provenant de multiples outils professionnels dans un tableau de bord unique.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre tout aspect du Service à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications substantielles affectant votre utilisation du Service.

3. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins seize (16) ans, ou avoir atteint l'âge du consentement numérique dans votre juridiction
  • Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
  • Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu du Service
  • Résider dans une juridiction où le Service est disponible (actuellement les États-Unis et le Canada)
  • Vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables

4. Comptes utilisateur et sécurité

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes, actuelles et complètes.

Vous êtes seul responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte avec une autre personne. Vous devez nous informer immédiatement à support@acinch.com si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. ACinch ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Forfaits d'abonnement, frais et paiement

ACinch propose des forfaits d’abonnement tels que décrits sur notre site web et dans le Service. Le forfait Personal coûte 5 $ US par mois ou 54 $ US par an. Les forfaits Team et Enterprise sont proposés sur entente avec notre équipe commerciale. Tous les tarifs sont indiqués en dollars américains (USD), sauf indication contraire. Les prix peuvent changer moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours.

En souscrivant à un forfait payant, vous acceptez les conditions de paiement suivantes :

  • Les frais sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement selon la période de facturation que vous choisissez, à compter de la date de début de votre abonnement
  • Le paiement est traité automatiquement via le mode de paiement que vous avez fourni
  • Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits et prélèvements applicables associés à votre abonnement
  • Si un paiement échoue, nous le relancerons. S’il reste impayé quatorze (14) jours après la première tentative échouée, votre forfait expire et votre compte passe en lecture seule, comme décrit à la section 6
  • Les remboursements ne sont généralement pas accordés pour des mois partiels de service, sauf dans les cas prévus par la loi applicable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et conserverez l'accès jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours

6. Période d’essai gratuite, bêta privée et forfaits expirés

Les nouveaux utilisateurs bénéficient d’un essai gratuit de quinze (15) jours du forfait Personal. Aucune carte de paiement n’est requise pour commencer un essai. Une seule période d’essai gratuite est disponible par utilisateur ou par organisation.

Un essai n’est pas converti automatiquement en abonnement payant. Si vous ne vous êtes pas abonné à la fin de votre essai, votre forfait expire comme décrit ci-dessous. Vous n’êtes facturé que si vous choisissez de vous abonner.

Bêta privée : tant que le Service est en bêta privée, il est fourni gratuitement et chaque compte bénéficie d’un essai du forfait Personal qui prend fin à la fin de la journée du 1er mars 2027 (heure de l’Est des États-Unis). Si vous vous abonnez pendant la bêta privée, votre premier paiement a lieu à la fin de cet essai. Nous vous préviendrons avant la fin de l’essai de la bêta privée.

Si votre forfait expire (un essai se termine sans abonnement, un abonnement prend fin ou un paiement reste impayé au-delà de la période de grâce de la section 5), votre compte passe en lecture seule : vous pouvez toujours consulter les données déjà synchronisées, déconnecter des intégrations, exporter vos données et supprimer votre compte, mais les services connectés cessent de se synchroniser et les fonctionnalités qui modifient des données ou utilisent l’IA sont indisponibles. Pendant quatorze (14) jours après l’expiration, nous continuons d’actualiser les jetons d’accès de vos connexions, de sorte qu’un abonnement dans ce délai relance la synchronisation sans reconnexion. Nous cessons ensuite de les actualiser et nous les laissons expirer ; vous devrez alors peut-être reconnecter vos services. Vous abonner avant la suppression de vos données rétablit l’accès complet.

Si votre forfait reste expiré pendant quatre-vingt-dix (90) jours, nous supprimons les données de votre compte. Nous vous en informerons par e-mail 30 jours puis 7 jours avant la suppression et, d’ici là, vous pouvez exporter vos données ou vous abonner de nouveau. Les données supprimées ne peuvent pas être récupérées.

7. Utilisation acceptable et conduite interdite

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le Service et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service en violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
  • Télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou autrement répréhensible
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à tout système informatique ou réseau connecté au Service
  • Interférer avec l'intégrité ou les performances du Service ou de son infrastructure sous-jacente, ou les perturber
  • Utiliser le Service pour transmettre des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou d'autres communications non sollicitées
  • Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Service
  • Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs, robots d'indexation) pour accéder au Service sans notre consentement écrit préalable
  • Sous-licencier, revendre ou redistribuer le Service à un tiers sans autorisation

Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées à l'encontre de toute personne qui enfreint ces dispositions, y compris la suppression de contenu, la suspension ou la résiliation de comptes et le signalement des violations aux autorités compétentes.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris tous les logiciels, designs, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et leur sélection et agencement, est la propriété d'ACinch, LLC ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et internationales. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à vos fins professionnelles internes ou personnelles pendant la durée de votre abonnement. Cette licence ne comprend aucun droit de modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Service.

9. Contenu utilisateur et propriété des données

Vous conservez tous les droits de propriété sur toutes les données, contenus ou matériaux que vous soumettez, téléchargez ou transmettez via le Service (le « Contenu utilisateur »). En utilisant le Service, vous accordez à ACinch une licence limitée, non exclusive et mondiale pour traiter, stocker, afficher et transmettre votre Contenu utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de votre Contenu utilisateur et de vous assurer que votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. ACinch ne revendique pas la propriété de votre Contenu utilisateur et ne l'utilisera à aucune autre fin que la fourniture du Service, sauf si vous donnez votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment exporter votre Contenu utilisateur, et supprimer votre compte et votre Contenu utilisateur, dans Paramètres → Sécurité et confidentialité. Vous pouvez aussi faire l'une ou l'autre de ces demandes en nous contactant à support@acinch.com ; les demandes envoyées par e-mail sont traitées dans un délai de trente (30) jours.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons créer et utiliser des données agrégées et dépersonnalisées — y compris des données d'analyse d'utilisation pseudonymisées et sans contenu qui ne permettent pas de vous identifier — pour exploiter, sécuriser, améliorer et développer le Service et ses fonctionnalités, y compris des fonctionnalités automatisées et d'apprentissage automatique telles que le classement et la hiérarchisation du contenu. Ces données n'incluent pas le contenu de votre Contenu utilisateur, et notre utilisation de celles-ci est décrite dans la Politique de confidentialité.

10. Intégrations tierces

Le Service vous permet de vous connecter à des applications et services tiers (les « Services tiers ») et d'accéder à leurs données. Votre utilisation de tout Service tiers est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ce tiers. En connectant un Service tiers, vous autorisez ACinch à accéder aux données de ce service et à les récupérer en votre nom.

ACinch ne contrôle pas et n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des Services tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant les Services tiers et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de tout Service tiers ou de votre confiance en celui-ci. Les Services tiers peuvent modifier leurs API ou leurs conditions à tout moment, ce qui peut affecter la disponibilité ou la fonctionnalité des intégrations au sein d'ACinch.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toute information non publique divulguée par l'autre partie dans le cadre du Service (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la partie réceptrice ; (b) ont été développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation des Informations confidentielles de la partie divulgatrice ; (c) ont été légalement reçues d'un tiers sans restriction ; ou (d) doivent être divulguées en vertu de la loi ou de la réglementation. Chaque partie protégera les Informations confidentielles de l'autre partie avec au moins le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins qu'un soin raisonnable.

12. Vie privée

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et divulguons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans la Politique de confidentialité. Veuillez consulter attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser le Service.

13. Exclusion de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACINCH, LLC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ACINCH, LLC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MEMBRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ACINCH, LLC POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À ACINCH AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS (100 $), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ACinch, LLC et ses sociétés affiliées, membres, dirigeants, cadres, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; (d) votre Contenu utilisateur ; ou (e) votre atteinte aux droits d'un tiers.

ACinch se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec ACinch pour faire valoir tout moyen de défense disponible.

16. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant dans Paramètres → Sécurité et confidentialité, ou en nous écrivant à support@acinch.com. ACinch peut résilier ou suspendre votre accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis.

En cas de résiliation de votre compte :

  • Votre droit d'utilisation du Service cessera immédiatement
  • Votre compte et votre Contenu utilisateur seront définitivement supprimés. Si vous supprimez vous-même votre compte, la suppression est immédiate et irréversible ; exportez donc au préalable les données que vous souhaitez conserver
  • Tous les frais ou charges impayés resteront dus et exigibles
  • Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront pleinement en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l'indemnisation et la résolution des litiges
  • Nous pouvons conserver certaines données conformément aux exigences légales ou à des fins commerciales légitimes, comme décrit dans notre Politique de confidentialité

17. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans l'État du Wyoming, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre tout litige de manière informelle en nous contactant à support@acinch.com. Nous tenterons de résoudre le litige par des négociations de bonne foi pendant une période de trente (30) jours.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT LITIGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE INTRODUIT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord référencé dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ACinch, LLC concernant le Service. Les dispositions générales suivantes s'appliquent :

  • Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur
  • Renonciation : Le fait pour ACinch de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition
  • Force majeure : ACinch ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les actions gouvernementales ou les défaillances d'Internet ou de télécommunications
  • Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en découlant sans notre consentement écrit préalable. ACinch peut céder les présentes Conditions sans restriction
  • Notifications : Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail à l'adresse associée à votre compte, via le Service ou par publication sur notre site web. Vous pouvez nous adresser des notifications par e-mail à support@acinch.com
  • Titres : Les titres des sections ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions

19. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en vous envoyant une notification par e-mail ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez résilier votre compte.

20. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • E-mail : support@acinch.com
  • Téléphone : +1 (925) 285-0076
  • Courrier : ACinch, LLC, 1712 Pioneer Ave, Suite 500, Cheyenne, WY 82001, United States